Amendement n° 18 au texte n° 2616 – Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
AdoptéDéposé par Yannick Neuder sur l’article premier du texte n° 2616.
- Déposé le
- 2 avril 2026
- Décidé le
- 8 avril 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – a la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , tels que le questionnaire adapté pour évaluer le risque de diabète ».
II. – A la seconde phrase du même alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent également être diffusés, le cas échéant, auprès »,
les mots :
« sont mis à disposition »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement visant à améliorer la rédaction des dispositions introduites en commission.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000018. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale