Ce que propose l’amendement

I. – a la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« , tels que le questionnaire adapté pour évaluer le risque de diabète ».

II. – A la seconde phrase du même alinéa 4, substituer aux mots :

« peuvent également être diffusés, le cas échéant, auprès »,

les mots :

« sont mis à disposition »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement visant à améliorer la rédaction des dispositions introduites en commission.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Yannick Neuder · DR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000018. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale