Amendement
Amendement n° 9 au texte n° 2616 – Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
IrrecevableDéposé par Karen Erodi · Après l’après l'article 2 quater, insérer l'article suivant: du texte n° 2616.
- Déposé le
- 2 avril 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000009. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale