Sous-amendement n° AS36 au texte n° 2309 – Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, après le mot :

« mots : « »,

insérer le mot :

« annuelles ».

Pourquoi cet amendement ?

Par ce sous-amendement, le groupe Ecologiste et Social entend conserver l’annualité des actions de sensibilisation sur les risques cardiovasculaires en entreprises.

L’amendement de réécriture générale de l’article 2, porté par le groupe EPR, supprime l’obligation pour les employeurs d’organiser une action de sensibilisation au moins une fois par an.

Face à l’ampleur des maladies cardio-vasculaires, il n’est pas tolérable que notre commission entérine un recul par rapport aux ambitions initiales du texte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.