Amendement n° AS23 au texte n° 2309 – Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
AdoptéDéposé par Yannick Neuder, rapporteur sur l’article premier du texte n° 2309.
- Déposé le
- 28 mars 2026
- Décidé le
- 1 avril 2026
Ce que propose l’amendement
Après le mot :
« incluant »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« , le cas échéant, les maladies cardio-neuro-vasculaires » ; ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement visant à préciser la prise en compte des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les programmes de prévention prévues par l’article L. 1411‑6 du code de la santé publique, et à clarifier l’articulation avec les modifications apportées par l’alinéa 3 aux dispositions relatives aux rendez-vous de prévention de l’article L. 1411‑6‑2.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000023.