Texte versionné · Assemblée nationale
proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Prévention cardio-neuro-vasculaire
Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17BTA0335
Métadonnées publiées
Identifier cette version
- Nature
- Proposition de loi
- Numéro
- 335
- Date publiée
- 20/07/2026
Statut d’adoption publié dans les métadonnées : ADOPTSEANCE.
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Texte intégral article par article
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