rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°807).
Document n° 885
Dossier législatif · XVIIe législature
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 21/07/2026
- Étape
- Discussion en séance publique
- Conclusion publiée
- Non renseignée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
Versions et documents
Textes du dossier
proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Document n° 162 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Document n° 334 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Document n° 334 · statut publié : ADOPTSEANCE
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.
Document n° 3057 · statut publié : ADOPTCOM
relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Document n° 3057 · statut publié : ADOPTCOM
proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Document n° 322 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Document n° 322 · statut publié : ADOPTSEANCE
relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Document n° 886
proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Document n° 807
proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Document n° 1560
relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Document n° 2797 · statut publié : ADOPTCOM
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560).
Document n° 2797 · statut publié : ADOPTCOM
proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Document n° 137 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Document n° 456
rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (456).
Document n° 669
relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Document n° 670
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
- Scrutin n° 8418 — l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).20/07/2026 · adopted
- Scrutin n° 7893 — l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29/06/2026 · adopted
Parcours complet
Toutes les étapes datées
Afficher les 25 étapes publiées
- 1er dépôt d'une initiative.
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision adoptée
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique
- Décision modifiée
- Dépôt d'un projet de loi
- Convocation d'une CMP
- Nomination de rapporteur
- Dépôt du rapport d'une CMP
- Dépôt du rapport d'une CMP
- Discussion en séance publique
- Décision adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique
- Décision adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Décision de la CMP Accord