Amendement
Amendement n° 2 au texte n° 3057 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AdoptéDéposé par Belkhir Belhaddad sur l’article 10 quater du texte n° 3057.
- Déposé le
- 17 juillet 2026
- Décidé le
- 20 juillet 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au début de la seconde phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les opérateurs ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3057P0D1N000002. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale