Proposition de loi n° 456

Amendements sur la proposition de loi « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel »

Consultez les 685 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.

Revenir au dossier

4 résultats parmi 685 amendements.

Commission mixte paritaire · Texte de la commission n° 3057

Amendement n° 3 Rédactionnel.

Adopté

M. Duparay

  • Discuté
  • Article 2 bis
Commission mixte paritaire · Texte de la commission n° 3057

Amendement n° 2 Rédactionnel.

Adopté

M. Belhaddad

  • Discuté
  • Article 10 quater