Amendement
Amendement n° 1 au texte n° 3057 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AdoptéDéposé par Belkhir Belhaddad sur l’article 7 du texte n° 3057.
- Déposé le
- 17 juillet 2026
- Décidé le
- 20 juillet 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer à la référence :
« L. 132‑14 »
la référence :
« L. 131‑14 ».
Pourquoi cet amendement ?
Correction d'une erreur de référence.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3057P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale