Amendement
Amendement n° 3 au texte n° 3057 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AdoptéDéposé par Lionel Duparay sur l’article 2 bis du texte n° 3057.
- Déposé le
- 17 juillet 2026
- Décidé le
- 20 juillet 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 104, substituer à la première occurrence des mots :
« carte professionnelle »
le mot :
« licence ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC3057P0D1N000003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale