Sous-amendement

Sous-amendement n° 385 au texte n° 2797 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Adopté

Déposé par Véronique Riotton sur l’article premier du texte n° 2797.

Déposé le: 28 juin 2026
Décidé le: 29 juin 2026

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« de traitement ».

Pourquoi cet amendement ?

Précision rédactionnelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Véronique Riotton · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000385. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale