Texte adopté · n° 162 · Sénat

Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Adopté en séance

Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Publication
21 juillet 2026
Version
Texte adopté
Articles
0
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

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Dossier : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  • Document de cette étapeDécision · 21 juillet 2026

Adopté par : Sénat ( 5ème République )

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