Sous-amendement n° 377 au texte n° 2797 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« dirigeants »

insérer les mots :

« et des salariés ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement propose d'étendre aux salariés des fédérations le plafond de rémunération applicable à leurs dirigeants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.