Texte versionné · Assemblée nationale

proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Sport professionnel

Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17BTA0334

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature
Proposition de loi
Numéro
334
Date publiée
20/07/2026

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : ADOPTSEANCE.

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Texte intégral article par article

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