Sous-amendement n° 390 au texte n° 2797 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« L’article L. 320‑12 du code de la sécurité intérieure »

les mots :

« Le VI de l’article 4 de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :

« , au sens de l’article 1er de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, ».

Pourquoi cet amendement ?

Changement de référence.

Viser de l’article 4 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux plutôt que le code de la sécurité intérieure.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.