Amendement n° 343 au texte n° 2797 – Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 42 à 44.

Pourquoi cet amendement ?

Les décisions sur les changements d'actionnariat de clubs professionnels doivent rester du seul ressort des organes de contrôle de gestion indépendants, qui peuvent déjà solliciter l'avis des services de l'État si nécessaire.

Engager la responsabilité du ministre sur ces décisions n'est pas souhaitable.

Cet amendement a été travaillé avec la Ligue Nationale de Rugby.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.