Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

67 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Nadège AbomangoliLFI-NFP Non-votant · place 627
Pouria AmirshahiECOS Contre Par délégation · place 516
Gabriel AttalEPR Pour · place 267
Erwan BalanantDEM Pour Par délégation · place 333
Christian BaptisteSOC Contre · place 440
Hervé BervilleEPR Pour Par délégation · place 295
Christophe BexLFI-NFP Abstention · place 557
Sophie BlancRN Contre · place 117
Arnaud BonnetECOS Abstention · place 534
Manon BouquinRN Contre · place 124
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Blandine BrocardDEM Pour · place 343
Colette CapdevielleSOC Pour · place 475
Gabrielle CathalaLFI-NFP Abstention · place 595
Nathalie Colin-OesterléHOR Pour · place 243
Laurent CroizierDEM Pour · place 329
Nicolas DragonRN Contre · place 120
Emmanuel FernandesLFI-NFP Abstention Par délégation · place 547
Agnès Firmin Le BodoHOR Pour · place 234
Emmanuel FouquartRN Contre · place 14
Charles FournierECOS Contre Par délégation · place 530
Marie-Charlotte GarinECOS Contre · place 507
Anne GenetetEPR Pour Par délégation · place 255
Sabine GervaisDEM Pour · place 336
Christian GirardRN Contre · place 153
Perrine GouletDEM Pour · place 338
Jérôme GuedjSOC Contre Par délégation · place 417
Steevy GustaveECOS Abstention · place 541
Ayda HadizadehSOC Contre · place 423
Zahia HamdaneLFI-NFP Abstention · place 559
Florence Herouin-LéauteySOC Contre · place 461
Maxime LaisneyLFI-NFP Abstention · place 596
Christine Le NabourEPR Pour · place 280
Élise LeboucherLFI-NFP Abstention · place 538
Jérôme LegavreLFI-NFP Abstention · place 649
Claire LejeuneLFI-NFP Abstention · place 607
Patricia LemoineEPR Pour · place 279
Delphine LingemannDEM Pour Par délégation · place 340
Christine LoirRN Contre · place 116
David MagnierRN Contre · place 13
Marie MesmeurLFI-NFP Abstention Par délégation · place 597
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Yannick MonnetGDR Abstention · place 588
Sandrine NosbéLFI-NFP Abstention · place 639
Danièle ObonoLFI-NFP Abstention · place 600
Hubert OttDEM Pour Par délégation · place 356
Julie OzenneECOS Contre · place 506
Astrid Panosyan-BouvetEPR Pour Par délégation · place 312
Mathilde PanotLFI-NFP Abstention · place 623
Maud PetitDEM Pour · place 352
Sébastien PeytavieECOS Contre · place 491
Christophe PlassardHOR Pour Par délégation · place 225
Thomas PortesLFI-NFP Abstention · place 633
Dominique PotierSOC Contre Par délégation · place 413
Angélique RancRN Contre Par délégation · place 19
Catherine RimbertRN Contre Par délégation · place 41
Anne-Sophie RonceretEPR Pour · place 292
Béatrice RoullaudRN Contre · place 152
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Abstention · place 648
Isabelle SantiagoSOC Contre · place 414
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Ersilia SoudaisLFI-NFP Abstention · place 572
Liliana TanguyEPR Pour · place 265
Gabriel TomatisRN Contre · place 70
Aurélie TrouvéLFI-NFP Abstention · place 618
Christopher WeissbergEPR Pour · place 297
Caroline YadanEPR Pour · place 324

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 12001
DEM Pour 8000
HOR Pour 3000
SOC Contre 1600
NIPartagé0000
RN Contre 01100
LFI-NFP Abstention 00161
DRPartagé0000
ECOS Contre 0520
LIOTPartagé0000
GDR Abstention 0010
UDDPLRPartagé0000

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 8409 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi relatif à la protection des enfants
  2. Texte relatif à la protection des enfants
  3. Amendement n° 844 · article 13
  4. Scrutinn° 8409 · 17/07/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : le Gouvernement

État : Adopté

Dispositif

Supprimer l’alinéa 13.

Exposé sommaire du Gouvernement

Créer une obligation systématique de déclaration de tout accueil de mineurs, quelle que soit sa forme, se traduirait par une très forte hausse de déclarations sur des milliers d'activités à destination des mineurs organisées par la société.

Obliger les services de l’État à traiter les déclarations de ces accueils de mineurs, outre le risque de faire peser une contrainte disproportionnée, emporterait des conséquences lourdes, tant pour l'Etat que pour les associations sans plus-value évidente pour les services de l’Etat qui pourront désormais effectuer des contrôles sur place.

Cette option est jugée disproportionnée au regard de l’effet utile de la mesure recherchée. Pour toutes ces raisons, le gouvernement est favorable au retrait de cette disposition.

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