Texte versionné · Assemblée nationale

proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Patrimoine immobilier de l'État

Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17BTA0341

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature
Proposition de loi
Numéro
341
Date publiée
21/07/2026

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : ADOPTSEANCE.

Voir le parcours complet dans le dossier législatif.

Contenu publié par l’Assemblée nationale

Texte intégral article par article

Le texte intégral n’a pas été reproduit sur cette fiche. La page source reste accessible directement auprès de l’Assemblée nationale.

Relations publiées dans les données
Source du document

Consulter cette version sur le site de l’Assemblée nationale.