Texte adopté · n° 154 · Sénat

Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État

Adopté en séance

Dossier : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Publication
6 juillet 2026
Version
Texte adopté
Articles
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Parcours parlementaire

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Dossier : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

  • Document de cette étapeDécision · 6 juillet 2026

Adopté par : Sénat ( 5ème République )

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