Texte adopté · n° 340 · Assemblée nationale
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Adopté en séance 27 août 2026
Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Publication 27 août 2026
Version Texte adopté
Articles 0
Scrutins publics 1
Parcours parlementaire
Place de ce texte dans la procédure
Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.
Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Document de cette étapeDécision · 21 juillet 2026 Document de cette étapeDécision · 21 juillet 2026 Adopté par :
Assemblée nationale
Texte intégral
Le texte article par article
Le contenu article par article n’est pas disponible pour ce document.
Scrutins publics
Vote sur ce texte
Scrutins publics portant sur l’ensemble de cette version.
351 pour · 179 contre · 7 abstentions
21 juillet 2026 · scrutin n° 8433
Libellé officiel intégral l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Voir le scrutin et qui a voté quoi →
Documents de la procédure
Autres documents du dossier
Retrouvez les textes examinés par l’Assemblée nationale et le Sénat au cours de cette nouvelle lecture.
Source Le titre, le numéro, les dates et les articles de cette version proviennent des données publiées par l’Assemblée nationale. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.
