Texte adopté · n° 336 · Assemblée nationale
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Adopté en séance 27 août 2026
Dossier : Pour une montagne vivante et souveraine
Publication 27 août 2026
Version Texte adopté
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Dossier : Pour une montagne vivante et souveraine
Document de cette étapeDécision · 20 juillet 2026 Document de cette étapeDécision · 20 juillet 2026 Adopté par :
Assemblée nationale
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376 pour · 92 contre · 4 abstentions
20 juillet 2026 · scrutin n° 8421
Libellé officiel intégral l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
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