Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 738
2 textes ou documents · 0 votes publics associés.
Dossiers de la XVIIe législature
Projets de loi et autres dossiers législatifs
Explorez les projets et propositions de loi, résolutions et rapports publiés par l’Assemblée nationale. Pour chaque dossier, retrouvez les textes successifs, les amendements, les étapes et les votes associés.
2 873 dossiers publiés. Les plus récemment mis à jour apparaissent en premier.
Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale
Dernière étape : Allocution du Président de l'Assemblée nationale
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Allocution du Président d'âge
Dernière étape : Allocution du Président de l'Assemblée nationale
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 732
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 734
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 733
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 731
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 729
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 727
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 730
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 716
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 709
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 710
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 711
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 703
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 699
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Projet de loi de finances pour 2027
0 textes ou documents · 0 votes publics associés.