Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
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Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
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Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
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Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
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Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
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Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
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Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
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Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
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Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs
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Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques
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Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres
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Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
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Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté
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Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire
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Mission d'information sur la semaine de quatre jours
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Mission d'information sur la gestion de la dette sociale
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Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
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Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
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L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
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Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
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Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs
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Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale
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Allocution du Président d'âge
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