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1er dépôt d'une initiative.
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Proposition de résolution n° 174 · XVIIe législature
Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
1er dépôt d'une initiative.
30 août 2024
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Port du casque au ski
Publié le 4 septembre 2024
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Proposition de résolution n° 1744 septembre 20241 article consultable→
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