Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant la nécessité de préserver la santé et l’intégrité physique des pratiquants de sports d’hiver ;
Considérant la fréquence des accidents sur les pistes de ski et l’impact potentiel sur la santé des pratiquants de sports d’hiver ;
Considérant la nécessité de pallier l’engorgement des infrastructures médicales locales en régions montagneuses ;
Considérant le port du casque de ski comme une mesure essentielle pour réduire le risque de blessures graves en cas de chute ou de collision sur les pistes de ski ;
Considérant l’importance de sensibiliser les pratiquants de sports d’hiver dès leur plus jeune âge aux bonnes pratiques de sécurité pour créer une culture de responsabilité et de prudence sur les pistes de ski ;
Considérant le port du casque comme une attitude responsable et une prise de conscience accrue des risques inhérents à la pratique des sports d’hiver ;
Considérant le port du casque comme une influence sur les attitudes parmi les générations futures qui grandissent avec cette norme ;
Considérant l’exemple donné par d’autres pays ayant déjà mis en place des mesures similaires pour promouvoir la sécurité sur les pistes de ski ;
Considérant le caractère évolutif des normes de sécurité dans le domaine des sports d’hiver et la nécessité d’adapter la réglementation en conséquence pour garantir un niveau optimal de protection pour les pratiquants ;
Invite le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français.