Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
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Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
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Proposition de loi visant à préciser les conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques
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Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle
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Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
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Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale
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Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer
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Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer
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Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer
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Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
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Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles
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Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
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Projet de loi de finances pour 2027
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