Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
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Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
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Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
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Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
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Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
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Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
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Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
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Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme
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Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
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Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection
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Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
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Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
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Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967
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Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
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L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
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Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française
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Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
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Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois
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L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie
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Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations
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Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales
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Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
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