Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Lutter contre les déserts médicaux
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Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
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Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
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Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
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Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
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Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
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Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
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visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ans
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Exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
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Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
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Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
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Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
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Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante
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Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
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Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
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Rétablir le droit à l’instruction en famille
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Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives
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Port des insignes de la République
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Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
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Accompagnement des malades et de la fin de vie
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Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis
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Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
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