Proposition de loi n° 740 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

Renvoi en commission au fond 23 juillet 2024

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Dernière étape
23 juillet 2024
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La procédure

Où en est la procédure ?

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1er dépôt d'une initiative.
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Renvoi en commission au fond
Voir les 2 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond

À l’origine du sujet

  • Mme Sylvie Robert
  • M. Rémi Féraud
  • M. Patrick Kanner
  • M. Thierry Cozic
  • Mme Marie-Pierre Monier
  • M. Claude Raynal
  • Mme Florence Blatrix Contat
  • Mme Colombe Brossel
  • Mme Isabelle Briquet
  • M. Yan Chantrel
  • Mme Karine Daniel
  • M. Vincent Éblé
  • Mme Frédérique Espagnac
  • M. Éric Jeansannetas
  • M. Jean-Jacques Lozach
  • M. Victorin Lurel
  • M. David Ros
  • M. Adel Ziane
  • Mme Viviane Artigalas
  • Mme Audrey Bélim
  • Mme Nicole Bonnefoy
  • M. Denis Bouad
  • M. Hussein Bourgi
  • Mme Marion Canalès
  • M. Rémi Cardon
  • Mme Marie-Arlette Carlotti
  • M. Christophe Chaillou
  • Mme Catherine Conconne
  • Mme Hélène Conway-Mouret
  • Mme Hélène Conway-Mouret
  • M. Jérôme Darras
  • Mme Marie-Pierre de La Gontrie
  • M. Gilbert-Luc Devinaz
  • M. Gilbert-Luc Devinaz
  • M. Jérôme Durain
  • M. Sébastien Fagnen
  • Mme Corinne Féret
  • M. Jean-Luc Fichet
  • M. Jean-Luc Fichet
  • M. Hervé Gillé
  • Mme Laurence Harribey
  • M. Olivier Jacquin
  • M. Patrice Joly
  • M. Bernard Jomier
  • Mme Gisèle Jourda
  • M. Éric Kerrouche
  • Mme Annie Le Houerou
  • Mme Audrey Linkenheld
  • Mme Monique Lubin
  • M. Didier Marie
  • M. Serge Mérillou
  • M. Jean-Jacques Michau
  • M. Franck Montaugé
  • Mme Corinne Narassiguin
  • M. Alexandre Ouizille
  • M. Sebastien Pla
  • Mme Émilienne Poumirol
  • M. Christian Redon-Sarrazy
  • M. Pierre-Alain Roiron
  • Mme Laurence Rossignol
  • Mme Laurence Rossignol
  • M. Lucien Stanzione
  • M. Rachid Temal
  • M. Jean-Claude Tissot
  • M. Simon Uzenat
  • M. Mickaël Vallet
  • M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
  • M. Michaël Weber
  • SENAT
02

Texte et articles

Articles de la version de référence

Version de référence · Proposition de loi n° 740

visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

Publié le 23 juillet 2024

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Versions du texte

  • Proposition de loi n° 74023 juillet 20242 articles consultables
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
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Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

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04

Les amendements

0 amendements déposés

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Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

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Sources

D’où viennent ces informations ?

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