Proposition de loi · n° 733 · Sénat

Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives

Dossier : Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives

Publication
11 juillet 2024
Version
Proposition de loi
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 11 juillet 2024

Auteur : Mme Pauline Martin

Texte intégral

Le texte article par article

Article unique

Le deuxième alinéa de l’article L. 165 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur les affiches apposées sur les emplacements et les panneaux d’affichage mentionnés à l’article L. 51 ainsi que sur les circulaires figure une photographie du candidat. »

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Modifications proposées

Amendements de cette version

Aucun amendement n’est rattaché à cette version du texte.

Scrutins publics

Aucun scrutin public pour cette version

Aucun scrutin public n’est rattaché à cette version du texte.

Source

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