Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
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L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
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Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
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Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023
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Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants
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Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État
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Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber
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Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
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Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de canicule
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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
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Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
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Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
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Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
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Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
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Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
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Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore
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Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs
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Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans
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Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
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Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer
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Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses
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Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage
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