Proposition de loi n° 3094 · XVIIe législature

Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi

Renvoi en commission au fond 23 juillet 2026

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23 juillet 2026
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Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi

Publié le 23 juillet 2026

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  • Proposition de loi n° 309423 juillet 20261 article consultable
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04

Les amendements

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