Le texte article par article
Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres, chargée de réaliser une étude approfondie sur les financements, le fonctionnement et l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’Hiver 2030.
Cette commission d’enquête portera notamment sur :
– les questions de gouvernance du comité organisateur et de la Solideo Alpes 2030 depuis leur création ;
– le financement de l’organisation des épreuves, des équipements et des sites devant les accueillir, de la promotion de l’événement, et plus largement le financement de tout élément relatif aux Jeux ;
– la place accordée aux acteurs publics, en particulier les collectivités locales dans l’organisation de cet événement ;
– la place accordée aux acteurs privés dans l’organisation de cet événement ;
– les processus de décisions, d’attribution et les choix retenus en matière de sites, de prestataires et d’équipements accueillant les épreuves ;
– les évaluations des impacts, notamment économique et environnemental, de ces épreuves sur les sites d’accueils et leurs équipements, avant, pendant, et après l’organisation des Jeux.
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