Projets de loi et autres dossiers législatifs

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Rapport n° 3070 · Projet de loi n° 331 · Rapport n° 904

17 textes ou documents · 290 votes publics associés.

La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

Dernière étape : Décision

Textes consultables : Résolution n° 343 · Proposition de résolution n° 2854 · Rapport n° 3003

4 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

Dernière étape : Décision

Textes consultables : Résolution n° 342 · Proposition de résolution n° 2639 · Rapport n° 3001

4 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Rapport n° 842 · Rapport n° 3004 · Proposition de loi n° 3004

17 textes ou documents · 15 votes publics associés.

Fin de vie

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Proposition de loi n° 156 · Proposition de loi n° 814 · Proposition de loi n° 323

32 textes ou documents · 893 votes publics associés.

Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Création du délit de complicité et recel d’ingérence étrangère

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 3110

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 3109

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 3108

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux et à remédier aux fractures territoriales par une action volontariste

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 936

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Proposition de loi visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon »

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt international

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport d'information n° 3074

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 930

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Le coût de l’immigration

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de résolution n° 3105

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Le coût de l’immigration

Dernière étape : Retrait d'une initiative

Textes consultables : Rapport n° 1690 · Proposition de résolution n° 1609

2 textes ou documents · 0 votes publics associés.

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Projet de loi n° 338 · Projet de loi n° 911 · Projet de loi n° 2841

9 textes ou documents · 140 votes publics associés.

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Proposition de loi n° 335 · Rapport n° 2995 · Rapport n° 817

17 textes ou documents · 17 votes publics associés.

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Proposition de loi n° 315 · Rapport n° 705 · Proposition de loi n° 706

17 textes ou documents · 105 votes publics associés.

Proposition de loi visant à garantir la juste compensation des dépenses engagées par les communes pour l'organisation des scrutins

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 928

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Proposition de loi portant diverses dispositions pour les communes insulaires métropolitaines sans lien permanent avec le continent

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Proposition de loi visant à recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

1 texte ou document · 0 votes publics associés.

Proposition de loi visant à rendre facultative la lecture de certaines dispositions relatives à la parentalité lors de la célébration du mariage

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

1 texte ou document · 0 votes publics associés.