Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique
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Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
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Instaurer une trêve estivale des expulsions
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Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers
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Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux
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Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance
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Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
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Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030
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Pour une montagne vivante et souveraine
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Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
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Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Lecture simple disponible : la synthèse du site a été relue et reliée à ses sources.
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt international
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Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
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Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur
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La situation budgétaire et les perspectives de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
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DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
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