Dossier législatif · XVIIe législature

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Proposition de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
23/07/2026
Étape
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion publiée
Conforme avec réserve

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat.

Document n° 2877 · statut publié : ADOPTCOM

Rapport

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat.

Document n° 705

Proposition de loi

proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Document n° 136 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de loi

visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Document n° 706

Proposition de loi

proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Document n° 116 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de loi

proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Document n° 597

Rapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n°597).

Document n° 611

Proposition de loi

visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Document n° 612

Rapport

rapport sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2180).

Document n° 2468 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 34 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Nomination de rapporteur
  5. Réunion de commission
  6. Réunion de commission
  7. Réunion de commission
  8. Dépôt de rapport
  9. Discussion en séance publique
  10. Discussion en séance publique
  11. Discussion en séance publique
  12. Discussion en séance publique
  13. Discussion en séance publique
  14. Discussion en séance publique
  15. Discussion en séance publique
  16. Discussion en séance publique
  17. Discussion en séance publique
  18. Décision adoptée
  19. Dépôt d'une initiative en navette
  20. Renvoi en commission au fond
  21. Dépôt de rapport
  22. Décision modifiée
  23. Dépôt d'un projet de loi
  24. Convocation d'une CMP
  25. Nomination de rapporteur
  26. Dépôt du rapport d'une CMP
  27. Dépôt du rapport d'une CMP
  28. Décision adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  29. Discussion en séance publique
  30. Décision adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  31. Décision de la CMP Accord
  32. Saisine du conseil constitutionnel
  33. Saisine du conseil constitutionnel
  34. Conclusion du conseil constitutionnel Conforme avec réserve
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.