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Rapport · n° 2877 · Assemblée nationale
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Adopté en commission Commission mixte paritaire
Dossier : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Titre officiel complet
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat.
- Publication
- 16 juin 2026
- Type
- Commission mixte paritaire
- Parties
- 0
- Scrutins publics
- 0
Nature du document
Un rapport parlementaire, pas un projet de loi
Ce document éclaire les travaux parlementaires ; il ne constitue pas, à lui seul, une version soumise au vote.
Dossier : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- Présenté à cette étapeDépôt du rapport d'une CMP · 4 juin 2026
Rapporteurs : Charles Rodwell , Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
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