Amendement

Amendement n° 300 au texte n° 2468 – Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Adopté

Déposé par Gouvernement sur l’article 9 du texte n° 2468.

Déposé le: 16 avril 2026
Décidé le: 16 avril 2026

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer le gage de cette proposition de loi

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gouvernement

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 300 — première lecture

Adopté

53 pour · 48 contre · 32 abstentions

16 avril 2026 · scrutin n° 6282

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2468P0D1N000300. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale