Amendements sur Renforcer la…d’attentat

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 5 mai 2026

Amendement n° 1 Cet amendement rétablit la rédaction de l’article 8 issue des travaux de la commission des Lois. Cette rédaction, qui permet à titre exceptionnel la prolongation de la…

Adopté

M. Rodwell

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 16 avril 2026

Amendement n° 300 Cet amendement vise à supprimer le gage de cette proposition de loi

Adopté

Gouvernement

Discuté
Article 9

Texte de la commission n° 2468 Publié le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 299 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Léaument et ses cosignataires

Irrecevable
Article 8 bis

Texte de la commission n° 2468 Publié le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 298 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
Article 8 bis

Texte de la commission n° 2468 Publié le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 297 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Léaument et ses cosignataires

Irrecevable
Article 8 bis

Texte de la commission n° 2468 Publié le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 296 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
Article 8 bis

Texte de la commission n° 2468 Publié le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 295 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Léaument et ses cosignataires

Irrecevable
Article 8 bis

Texte de la commission n° 2468 Publié le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 294 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
Article 8 bis

Texte de la commission n° 2468 Publié le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 293 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Léaument et ses cosignataires

Irrecevable
Article 8 bis

Texte de la commission n° 2468 Publié le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 292 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
Article 8 bis

Texte de la commission n° 2468 Publié le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 291 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Léaument et ses cosignataires

Irrecevable
Article 8 bis

Texte de la commission n° 2468 Publié le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 290 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
Article 8 bis

Texte de la commission n° 2468 Publié le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 289 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Léaument et ses cosignataires

Irrecevable
Article 8 bis

Texte de la commission n° 2468 Publié le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 288 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
Article 8 bis

Texte de la commission n° 2468 Publié le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 287 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Léaument et ses cosignataires

Irrecevable
Article 8 bis

Texte de la commission n° 2468 Publié le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 286 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
Article 8 bis

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 285 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Tombé

M. Léaument et ses cosignataires

Discuté
Article 8 bis

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 284 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Tombé

M. Kerbrat et ses cosignataires

Discuté
Article 8 bis

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 283 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Tombé

M. Léaument et ses cosignataires

Discuté
Article 8 bis

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 282 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Tombé

M. Kerbrat et ses cosignataires

Discuté
Article 8 bis

Texte de la commission n° 2468 Publié le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 281 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Léaument et ses cosignataires

Irrecevable
Article 8 bis

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 280 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Kerbrat et ses cosignataires

Discuté
Article 8 bis

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 279 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Kerbrat et ses cosignataires

Discuté
Article 8 bis

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 278 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Kerbrat et ses cosignataires

Discuté
Article 8 bis

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 277 Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et Social vise à préciser que la prolongation de la rétention de sûreté ne peut être décidée qu’à l’encontre d’une personne…

Tombé

Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 276 Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et Social vise à préciser que la prolongation de la rétention de sûreté ne peut être décidée qu’à l’encontre d’une personne…

Tombé

Mme Balage El Mariky et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 275 Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évoque plus généralement les conditions de rétention au sein des centres de rétention…

Adopté

M. Kerbrat et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 274 Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évoque plus généralement les conditions de rétention au sein des centres de rétention…

Tombé

M. Léaument et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 273 Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évoque plus généralement les conditions de rétention au sein des centres de rétention…

Adopté

M. Kerbrat et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 272 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Kerbrat et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 271 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Kerbrat et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2468 Publié le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 270 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Kerbrat et ses cosignataires

Irrecevable
Article 8

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 269 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Kerbrat et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 268 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Léaument et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 267 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Léaument et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2468 Publié le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 266 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Léaument et ses cosignataires

Irrecevable
Article 8

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 265 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Rejeté

M. Léaument et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2468 Publié le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 264 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Léaument et ses cosignataires

Irrecevable
Article 8

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 263 Sous-amendement de précision rédactionnelle qui précise que les conditions dignes de rétention doivent être établies préalablement.

Tombé

M. Léaument et ses cosignataires

Discuté
Article 8

Texte de la commission n° 2468 Décidé le 16 avril 2026

Sous-amendement n° 262 Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Tombé

M. Kerbrat et ses cosignataires

Discuté
Article 8