Amendement
Amendement n° 154 au texte n° 2468 – Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
TombéDéposé par Charles Rodwell sur l’article 8 bis du texte n° 2468.
- Déposé le
- 9 avril 2026
- Décidé le
- 16 avril 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« à l’issue de chaque nouveau »,
les mots :
« de chaque ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2468P0D1N000154. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale