Amendement

Amendement n° 153 au texte n° 2468 – Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Tombé

Déposé par Charles Rodwell sur l’article 8 bis du texte n° 2468.

Déposé le: 9 avril 2026
Décidé le: 16 avril 2026

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« A l’issue des »,

les mots :

« Pour les ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Rodwell · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2468P0D1N000153. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale