Amendement n° 174 au texte n° 2468 – Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Ce que propose l’amendement

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Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe écologiste et sociale s'oppose à la réitération des placements en rétention qui conduit à porter la durée totale d'enfermement à des niveaux excessifs jusqu’à 360 voire 540 jours. Il revient ainsi à contourner les limites légales de la rétention et à en altérer la nature, en la rapprochant d’une peine privative de liberté. En l’absence d’éléments nouveaux établissant une perspective réelle d’éloignement à bref délai, une telle réitération méconnaît les exigences constitutionnelles de nécessité et de proportionnalité des atteintes à la liberté individuelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.