Texte adopté · n° 136 · Sénat

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Adopté en séance

Dossier : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Publication
15 juin 2026
Version
Texte adopté
Articles
0
Scrutins publics
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Parcours parlementaire

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Dossier : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  • Document de cette étapeDécision · 15 juin 2026

Adopté par : Sénat ( 5ème République )

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