Proposition de loi n° 929 · XVIIe législature

Proposition de loi portant diverses dispositions pour les communes insulaires métropolitaines sans lien permanent avec le continent

Renvoi en commission au fond 31 juillet 2026

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Dernière étape
31 juillet 2026
Articles du texte
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Scrutins publics
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Amendements déposés
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01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
1er dépôt d'une initiative.
2
Renvoi en commission au fond
Voir les 2 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond

À l’origine du sujet

  • Mme Nadège Havet
  • M. Michel Canévet
  • M. Jean-Michel Arnaud
  • M. Yves Bleunven
  • SENAT
02

Texte et articles

Articles de la version de référence

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Versions du texte

  • Proposition de loi n° 92931 juillet 2026Publication du Sénat
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

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