Proposition de loi · n° 929 · Sénat

Proposition de loi portant diverses dispositions pour les communes insulaires métropolitaines sans lien permanent avec le continent

Dossier : Proposition de loi portant diverses dispositions pour les communes insulaires métropolitaines sans lien permanent avec le continent

Publication
31 juillet 2026
Version
Proposition de loi
Articles
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Scrutins publics
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Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Proposition de loi portant diverses dispositions pour les communes insulaires métropolitaines sans lien permanent avec le continent

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 31 juillet 2026

Auteurs : Mme Nadège Havet, M. Michel Canévet, M. Jean-Michel Arnaud, M. Yves Bleunven

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