Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée de réaliser une étude approfondie du coût de l’immigration en France.

Cette commission d’enquête portera notamment sur :

– les dépenses directes liées à l’accueil, l’hébergement, notamment l’hébergement d’urgence et l’asile, la santé, l’éducation et l’aide sociale des immigrés ;

– le financement des associations d’aide aux étrangers en situation régulière et irrégulière ;

– les coûts indirects, notamment en termes de sécurité et de justice, dont le coût des contentieux du droit au séjour et d’éloignement, ainsi que l’aide juridictionnelle, et de pressions supplémentaires sur les infrastructures publiques ;

– les coûts d’investissement et de fonctionnement des centres de rétention administrative ;

– l’impact économique de l’immigration sur le marché du travail, les salaires et la compétitivité des entreprises françaises ;

– les conséquences en termes d’aménagement du territoire et les conséquences environnementales, notamment en termes de consommation de ressources et d’urbanisation ;

– les flux légaux et illégaux et les transferts financiers vers l’étranger.

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