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Texte rejeté · n° 156 · Sénat

Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

Rejeté en séance Nouvelle lecture

Dossier : Fin de vie

Publication
7 juillet 2026
Version
Nouvelle lecture
Décision
Disponible
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Cette référence publie la décision par laquelle le Sénat a rejeté le texte à cette étape de la procédure.

Dossier : Fin de vie

  • Document de cette étapeDécision · 7 juillet 2026

Décision prise par : Sénat

Décision du Sénat

Ce que le Sénat a décidé

Décision du Sénat

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 814, 2025-2026).

Scrutins publics

Aucun scrutin public rattaché à cette décision

Les données publiées ne rattachent aucun scrutin public à cette décision.

Source

Le titre, le numéro, les dates et la décision proviennent des données publiées par le Sénat. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.