Rapport · n° 3070 · Assemblée nationale

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Adopté en commission Commission mixte paritaire 28 juillet 2026

Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Titre officiel complet

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Publication: 28 juillet 2026
Type: Commission mixte paritaire
Parties: 1
Scrutins publics: 0

Nature du document

Un rapport parlementaire, pas un projet de loi

Ce document éclaire les travaux parlementaires ; il ne constitue pas, à lui seul, une version soumise au vote.

Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Présenté à cette étapeDépôt du rapport d'une CMP · 20 juillet 2026

Rapporteurs : Xavier Albertini , Vincent Caure , Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Contenu du rapport

Rapport parlementaire

N° 3070 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE N° 904 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2025-2026 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 juillet 2026 Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 juillet 2026 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire(1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loivisant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, par MM. Vincent CAURE et Xavier ALBERTINI,Rapporteurs, Députés par Mmes Lauriane JOSENDE et Isabelle FLORENNES,Rapporteures, Sénatrices (1) Cette commission est composée de : Mme Muriel Jourda, sénateur, présidente ; M. Ian Boucard, député, vice‑président ; Mmes Lauriane Josende, Isabelle Florennes, sénatrices, MM. Vincent Caure, Xavier Albertini, députés, rapporteurs. Membres titulaires : M. Francis Szpiner, Mmes Audrey Linkenheld, Marie-Pierre de La Gontrie, M. Pierre Jean Rochette, sénateurs ; MM. Michaël Taverne, Cyril Tribuiani, Mme Andrée Taurinya, M. Sacha Houlié, députés. Membres suppléants : Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Marie Mercier, MM. Hervé Marseille, Patrick Kanner, Thani Mohamed Soilihi, Ian Brossat, Mme Mireille Jouve, sénateurs ; Mme Lisette Pollet, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, MM. Pouria Amirshahi, Laurent Mazaury, députés. Voir les numéros : Sénat : Première lecture : 472, 601, 602 et T.A. 118 (2025-2026) Commission mixte paritaire : 905 (2025-2026) Assemblée nationale (17e législ.) : Première lecture : 2850, 2984 et T.A. 331

Source

Le titre, le numéro, les dates et le contenu du rapport proviennent des données publiées par l’Assemblée nationale. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.