rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n°2854).
Document n° 3003 · statut publié : ADOPTCOM
Dossier législatif · XVIIe législature
La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Résolution
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 01/07/2026
- Étape
- Dépôt de rapport
- Conclusion publiée
- Non renseignée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
Versions et documents
Textes du dossier
sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Document n° 3003 · statut publié : ADOPTCOM
proposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Document n° 2854
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
Parcours complet
Toutes les étapes datées
Afficher les 6 étapes publiées
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi préalable
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Renvoi en commission au fond