Projets de loi et autres dossiers législatifs

Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée

Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.

Textes consultables : Proposition de résolution n° 3062

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DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la compétitivité des ports français

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport d'information n° 3020

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L’effet boule de neige de la dette

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport d'information n° 3006

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DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport d'information n° 2975

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Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport n° 2939 · Proposition de résolution n° 2939 · Proposition de résolution n° 2748

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Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 328 · Proposition de loi n° 866 · Proposition de loi n° 691

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Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 892

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Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport n° 3045 · Proposition de résolution n° 2942

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L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen

Dernière étape : Renvoi préalable

Textes consultables : Proposition de résolution n° 3061

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Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Dernière étape : Retrait d'une initiative

Textes consultables : Proposition de loi n° 1078

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Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Projet de loi n° 890

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Projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Projet de loi n° 891

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Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants

Dernière étape : Renvoi préalable

Textes consultables : Proposition de résolution n° 3052

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Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de résolution n° 3049

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Les indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport d'information n° 2994

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Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Rapport d'information n° 2992

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Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de canicule

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 884

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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Dernière étape : Dépôt de rapport

Textes consultables : Projet de loi n° 873 · Projet de loi n° 786

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Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

Dernière étape : Nomination de rapporteur

Textes consultables : Proposition de loi n° 2922 · Proposition de loi n° 137 · Proposition de loi n° 533

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Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

Dernière étape : Dépôt de rapport

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Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

Dernière étape : Dépôt de rapport

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Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Dernière étape : Dépôt de rapport

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Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Dernière étape : Promulgation d'une loi

Textes consultables : Proposition de loi n° 317 · Rapport n° 2856 · Rapport n° 676

17 textes ou documents · 39 votes publics associés.

Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore

Dernière étape : Renvoi en commission au fond

Textes consultables : Proposition de loi n° 3025

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