Proposition de loi relative aux falaises et ouvrages de soutènement
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
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DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
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Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
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Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
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Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
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L'hydrogène natif
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Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
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L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
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Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?
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L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
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L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
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Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales
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Proposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
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Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale
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