Proposition de loi n° 533 · XVII^e législature

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

Nomination de rapporteur 8 juillet 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

La procédure

Où en est la procédure ?

10 juin 2026Dépôt de rapport

15 juin 2026Décisionadoptée

15 juin 2026Dépôt d'une initiative en navette

15 juin 2026Renvoi en commission au fond

8 juillet 2026Nomination de rapporteur

Voir les 7 étapes de la procédure

Texte et articles

Version de référence · Proposition de loi n° 2922

Publié le 24 juin 2026

Lire le texte intégral

Voir les 5 publications du parcours parlementaire

Proposition de loi n° 292224 juin 20269 articles consultables
- Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
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Texte adopté n° 13715 juin 20269 articles consultables · Adopté en séance
- Texte associé avec une nature publiéeDécision
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Proposition de loi n° 53315 juin 20269 articles consultables
- Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
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Texte de la commission n° 73010 juin 20269 articles consultables
- Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
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Rapport n° 72910 juin 20267 parties consultables
- Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
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Les scrutins publics

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

Les amendements

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

Les votes nominatifs

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.